Mentions légales et Politique de confidentialité

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Editeur du site / Conception / hébergeur

L’association SPB Basket est inscrite au Registre des Associations Volume 45 Folio 34 du Tribunal d’Instance d’Illkirch-Graffenstaden. Numéro SIRET 889 963 393 00018.

L’association a créé le site Web : www.spb-basket.fr.
Le siège social de l’association SPB Basket se situe à l’adresse suivante :
21 rue de Benfeld – 67118 GEISPOLSHEIM

Président de l’association : M. Ludovic CARPANEN

Directrice de publication : Mme Laetitia SCHUTZ

Contact : association@spb-basket.fr
Téléphone : 06 08 09 64 53

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Utilisation des données personnelles collectées

« En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ».

A l’occasion de l’utilisation du site www.spb-basket.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.spb-basket.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’association SPB Basket ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site notamment les coordonnées de l’utilisateur incluant : nom, adresse du courriel et numéro de téléphone noté dans le « formulaire de contact ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.spb-basket.fr à l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les principales lois concernées


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 10/12/2020.